Question de : M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Francis Hillmeyer attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la biodiversité des animaux de basse-cour. Au dernier jour de son mandat de ministre de l'agriculture, son prédécesseur a annoncé la ratification par la France de la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des animaux de compagnie. Un volet de ce texte européen est de nature à inquiéter fortement la Confédération nationale des associations d'éleveurs-sélectionneurs d'animaux de basse-cour. Il est stipulé en effet que la sélection et la reproduction des animaux devra tenir compte des anomalies héréditaires Leurs inquiétudes redoublent à la lecture d'une phrase, publiée dans la brochure distribuée par le président du Gouvernement sous le titre « Protégeons et respectons nos animaux » qui indique : « la sélection des animaux reproducteurs devra éviter la transmission de défauts héréditaires pouvant altérer le bien-être ou la santé des animaux ». Cette conception extrémiste de la protection animale peut se concevoir pour certains animaux domestiques. Mais, en matière d'aviculture, elle conduirait à ce que des plumes aux pattes, la huppe, les yeux rouges, etc., soient qualifiés de défauts génétiques. Cette interprétation du terme défaut génétique est tellement large que 70 % des vieilles races de terroirs, rares ou anciennes, élevées ou sauvées de l'extinction par les aviculteurs sont concernées. Ces mesures, si elles devaient être appliquées à la lettre, mettraient en péril la biodiversité des animaux de basse-cour, et les éleveurs-sélectionneurs concernés se demandent aujourd'hui s'ils pourront encore, en 2003, élever leurs animaux domestiques. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître les modalités pratiques et les applications concrètes pour l'aviculture qui découlent de ces directives européennes.