Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Yves Nicolin appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées sur les différences de prise en charge des frais de séjour dans les instituts médico-éducatifs (IME). Selon l'orientation définie, les prix de journées sont payés par des établissements différents, à savoir le conseil général pour le foyer occupationnel et la sécurité sociale pour le centre d'aide par le travail (CAT). Or, il semble que la sécurité sociale ne réclame pas de participation financière, au contraire du conseil général. Il en résulte une différence de traitement entre les pensionnaires, dont les uns doivent régler une somme forfaitaire correspondant aux prix des repas, tandis que les autres non. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'avis du Gouvernement sur ce sujet.