Question écrite n° 1302 :
politique familiale

12e Législature

Question de : Mme Anne-Marie Idrac
Yvelines (3e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

Mme Anne-Marie Idrac attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les difficultés et les inégalités que rencontrent les mères de famille très nombreuse (plus de quatre enfants) qui se trouvent aujourd'hui désavantagées et confrontées à de lourdes charges, financières notamment, et ne bénéficient pas pour autant d'avantages fiscaux ou de facilités dans leur vie quotidienne (tarifs avantageux dans les transports par exemple, etc.). C'est pourquoi, elle lui demande de bien vouloir lui préciser quelle sera la politique du Gouvernement sur cette question et les mesures qui pourraient être prises.

Question clôturée le 30 septembre 2002
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Anne-Marie Idrac

Type de question : Question écrite

Rubrique : Famille

Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 5 août 2002

Date de clôture : 30 septembre 2002
Fin de mandat

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