Question écrite n° 13039 :
Moyen-Orient

12e Législature

Question de : M. Jean-Louis Idiart
Haute-Garonne (8e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la nécessaire impartialité de la communauté internationale dans le cadre du conflit entre l'Etat d'Israël et l'Autorité palestinienne. Israéliens et Palestiniens se sont engagés dans un processus pour construire la paix avec le soutien de la communauté internationale. Ce processus est aujourd'hui remis en question et bafoué. Les extrémistes de tous bords ont réussi à déstabiliser l'Etat d'Israël et l'Autorité palestinienne. Aujourd'hui, on veut convaincre la communauté internationale qu'il n'existe plus de solution politique à ce conflit. La victoire militaire pourrait apporter seule la paix à cette région du monde. Cette vision simpliste et partisane des relations internationales est dangereuse. Dangereuse car elle n'apporte aucune réponse durable aux problèmes. Dangereuse car elle marginalise les résolutions de l'ONU. Dans un contexte incertain et face à ces conflits de dimension régionale qui ont tendance à se multiplier, il est de la responsabilité de l'Union européenne de défendre la cause d'une gestion concertée de la paix. Dans le cadre de l'Organisation des Nations unies, il apparaît opportun que la France puisse faire valoir la conception européenne en matière de relations internationales. Aussi, il est du devoir des pouvoirs publics de faire respecter la plus grande impartialité dans le cadre de ce conflit. Notre pays doit choisir le camp de la paix et des droits de l'homme dans le respect de l'identité de chaque partie. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce problème et les mesures tant législatives que réglementaires qu'il est prêt à prendre afin de lui apporter une solution.

Réponse publiée le 8 décembre 2003

La détérioration continue de la situation au Proche-Orient, dix ans après les accords d'Oslo et trois ans après le début de l'Intifada, est très préoccupante. Pourtant, au cours de la période récente, certaines évolutions ont été enregistrées. Le consensus international autour de la solution au conflit entre Israéliens et Palestiniens - deux Etats vivant côte à côte dans la paix et la sécurité - a été concrétisé par la « feuille de route » élaborée par les membres du Quartet (Etats-Unis, Nations Unies, Union européenne et Russie). Ce plan de paix international, à l'élaboration duquel la France a activement contribué au sein de l'Union européenne, a été accepté par les parties lors du Sommet d'Aqaba du 4 juin 2003. D'autres signes encourageants apparaissent, parmi lesquels les initiatives de paix de MM. Beilin et Abed Rabbo et de MM. Nusseibeh et Ayalon. La France ne se résigne pas au statu quo, convaincue qu'il n'y a pas de fatalité de la guerre au Proche-Orient. Depuis le déclenchement de la crise actuelle entre Israéliens et Palestiniens, les autorités françaises n'ont cessé, au plus haut niveau, de marquer leur vive inquiétude à l'égard de l'évolution de la situation au Proche-Orient et d'agir pour obtenir que des progrès concrets soient obtenus. La France souligne l'urgence d'un retour à la négociation. Elle condamne le terrorisme avec la plus grande fermeté et dénonce notamment le recours disproportionné à la force, les violations du droit international humanitaire et la détérioration des conditions de vie dans les Territoires palestiniens. Les autorités françaises ont également appelé la communauté internationale à assumer ses responsabilités dans la recherche d'un règlement juste et durable à ce conflit et fait des propositions visant notamment à la réunion d'une conférence internationale et au déploiement d'une présence internationale, civile et de sécurité pour enrayer l'engrenage de la violence et enclencher une dynamique politique. Aujourd'hui, « la feuille de route » peine à se concrétiser sur le terrain. Malgré les difficultés, ce document reste la seule voie vers la paix. Le Conseil de sécurité des Nations unies a endossé ce document à l'unanimité le 19 novembre dernier. Le Quartet doit reprendre l'initiative et inciter les parties à respecter leurs engagements et à mettre en oeuvre le plan de paix international dans toutes ses modalités. La nomination récente de M. Ahmed Qoreï comme Premier ministre de l'Autorité palestinienne et l'investiture de son gouvernement devraient permettre une reprise des contacts en ce sens.

Données clés

Auteur : M. Jean-Louis Idiart

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 3 mars 2003
Réponse publiée le 8 décembre 2003

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