Question de : M. Jean-Marc Ayrault
Loire-Atlantique (3^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Marc Ayrault attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le retard important du versement des aides aux postes dans les entreprises d'insertion en 2002. Alerté par l'union régionale des entreprises d'insertion, il signale que les entreprises d'insertion qui sont conventionnées en début d'année, ne peuvent recevoir dans le meilleur des cas leur premier versement de 60 % qu'au mois de mars au lieu du mois de janvier. Et si la première délégation de crédit a du retard, ce qui semble se produire fréquemment, si les financements européens ont également du retard ou que les montants alloués ne correspondent pas au seuil maximum de 45 % de cofinancement européen par entreprise d'insertion, il faut alors ajouter deux ou trois mois de retard en plus dans le versement des aides. II résulte de cette situation des conséquences financières importantes, outre un retard allant jusqu'à neuf mois. Les associations accusent des frais de trésorerie bancaires conséquents représentant 10 % du montant des aides allouées (sous forme d'agios). Au-delà de l'impact psychologique pour les adhérents des entreprises d'insertion, il paraît inadmissible qu'une partie des aides disparaissent dans des frais bancaires. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour palier ces problèmes de retard de versement des aides au poste pour les entreprises d'insertion. Il lui demande également si le Gouvernement envisage de procéder à une mensualisation ou une trimestrialisation des versements sur le modèle des « emplois jeunes ». - Question transmise à Mme la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion.