Réponse publiée le 22 septembre 2003

L'opérateur Dolphin Télécom, dont la liquidation judiciaire a été prononcée récemment par le tribunal de commerce de Nanterre, avait demandé une modification de sa licence. Cet opérateur disposait en effet d'une autorisation sur une bande de fréquences destinée à la radiotéléphonie professionnelle (450 MHz) qu'il était tenu d'exploiter selon la norme TETRA, une technologie adaptée aux besoins du marché professionnel (police, pompiers, secours, etc.). Dolphin Télécom ne souhaitait plus être contraint d'utiliser cette dernière norme, afin de pouvoir migrer vers la technologie CDMA-PAMR. Un tel changement de norme se serait bien évidemment traduit par une profonde modification de l'activité de Dolphin Télécom, et aurait probablement eu des conséquences, à terme, pour la continuité du service fourni à ses clients. La demande formulée par la société a été traitée de manière objective, transparente et non discriminatoire et a donné lieu à une consultation publique. L'ART a conduit un appel à commentaires et émis à deux reprises des avis négatifs sur cette demande. Il n'a donc pas été possible d'autoriser en l'état Dolphin Télécom à effectuer cette migration. La société Inquam, actionnaire principal de la société, a alors choisi de faire jouer une clause résolutoire du plan de continuation de l'activité qu'elle avait présenté, ce qui a abouti à la liquidation de l'entreprise. La ministre déléguée à l'industrie a pris toutes les dispositions utiles pour le reclassement rapide des 231 salariés de l'entreprise dans le même métier et sur le même bassin d'emploi. Des contacts ont été pris entre la direction de l'entreprise, le ministère des affaires sociales et de l'emploi et les opérateurs de téléphonie, afin de mettre en place tous les moyens nécessaires. Afin de préserver autant que possible la continuité du service, la ministre a désigné un ingénieur général des télécommunications, membre du conseil général des technologies de l'information, dont la tâche est d'identifier les prestations actuellement fournies par Dolphin Télécom et qui sont nécessaires à l'exercice de missions de service public. Il s'agit principalement des pompiers, des ambulances et de la police municipale. Les trois opérateurs de téléphonie mobile ont été réquisitionnés pour assurer les prestations qui auront été identifiées. Les réquisitions sont effectuées, depuis le 12 juin dernier, dans chaque département par les préfets.