Réponse publiée le 30 juin 2003

Avec le coup de force du 19 septembre 2002, la situation des droits de l'homme s'est gravement dégradée sur l'ensemble du territoire ivoirien. L'intervention des forces françaises, destinée à sécuriser la communauté française, puis à assurer le cessez-le-feu, a également permis d'éviter des exactions de masse à caractère ethnique ou religieux. La France a été la première a saisir le haut commissaire aux droits de l'homme des Nations unies pour demander que toute la lumière soit faite sur l'ensemble des faits intervenus depuis le début de la crise sur la totalité du territoire, afin d'établir les responsabilités. Ses efforts visant à convaincre les forces politiques ivoiriennes à rechercher une solution politique et non militaire aux problèmes de la Côte d'Ivoire ont permis la conclusion de l'accord de Marcoussis, qui est aujourd'hui la base du processus de paix et de réconciliation. La question des droits de l'homme a été jugée essentielle par les parties ivoiriennes qui ont inscrit dans l'accord de Marcoussis le principe de la création d'une commission nationale des droits de l'homme chargée de veiller à la protection des droits et des libertés en Côte d'Ivoire. Elles ont également demandé la création d'une commission d'enquête internationale chargée de recenser les cas de graves violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire depuis le 19 septembre 2002. La communauté internationale s'est également fortement engagée : les Nations unies ont ainsi dépêché une mission d'enquête en Côte d'Ivoire ; la communauté économique des Etats d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) a décidé la création d'une force de maintien de la paix. Sa mission, appuyée par la résolution 1464 du Conseil de sécurité des Nations unies, au même titre que celle des forces françaises, est aussi de prévenir les exactions contre la population civile et d'intervenir le cas échéant. L'action de la France et de la communauté internationale aboutit aujourd'hui à la mise en oeuvre du processus de réconciliation et à la mise sur pied d'une opération conjointe, menée par les forces armées ivoiriennes et les forces nouvelles de pacification de l'Ouest, qui vise à éloigner les éléments libériens et sierra-léonais dont la présence sur le sol ivoirien a été à l'origine de graves exactions.