filière socio-éducative
Question de :
M. André Schneider
Bas-Rhin (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière. Alors qu'à l'instar des cadres de santé ils ont pour mission d'encadrer des agents subalternes dans l'exercice de leur fonction, ils n'ont pas droit à une prime d'encadrement contrairement aux premiers (150 euros par mois). A un même niveau hiérarchique, cette discrimination ne résulterait-elle pas simplement d'un oubli lors de la rédaction des décrets d'application des textes régissant ce domaine ? Il lui demande donc, compte tenu du faible nombre d'agents concernés, s'il lui serait possible de réserver une suite favorable à la demande des intéressés.
Réponse publiée le 6 octobre 2003
La filière socio-éducative a été citée comme chantier à ouvrir par le protocole du 14 mars 2001. En ce qui concerne l'aspect statutaire du dossier, les revendications exprimées par les personnels de cette filière sont actuellement étudiées par les services du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Compte tenu du caractère interministériel de cette filière professionnelle, dont la fonction publique territoriale détient la majorité des emplois, l'avis du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire a été requis et le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales informé de cette démarche. Des propositions concrètes ont été faites visant à améliorer la situation des agents de cette filière, notamment celle des cadres socio-éducatifs. Il est prévu que ce dossier aboutisse au cours du second semestre 2003.
Auteur : M. André Schneider
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique hospitalière
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 3 mars 2003
Réponse publiée le 6 octobre 2003