délivrance
Question de :
M. André Schneider
Bas-Rhin (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sur les délais d'attente pour l'obtention de titres de séjour, de passeports et de cartes d'identité. En effet, le personnel administratif qui a en charge la délivrance de ce type de documents est en sous-effectif, ce qui rend les délais beaucoup plus longs. En conséquence, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour remédier à ce manque de personnel.
Auteur : M. André Schneider
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identité
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 3 mars 2003