Réponse publiée le 15 juin 2004

L'attention du prédécesseur du ministre de la santé et de la protection sociale a été appelée sur la situation des psychiatres libéraux. Le ministre est conscient que les évolutions moyennes du revenu libéral des médecins sont très différentes selon les spécialités. Prenant acte du relevé de conclusions signé le 25 août 2003 entre les trois caisses nationales d'assurance maladie et le principal syndicat représentatif des médecins spécialistes, il a souhaité qu'un certain nombre de dispositions interviennent en faveur des médecins spécialistes de secteur 1 et notamment des psychiatres. Ainsi, l'arrêté du 22 septembre 2003 (J.O. du 25 septembre 2003) portant modification du règlement conventionnel minimal applicable aux médecins en l'absence de convention médicale, prévoit, pour certaines spécialités du secteur I, une majoration provisoire de consultation (MPC) qui s'applique, en plus du tarif de la consultation. S'agissant des neurologues, neuropsychiatres et psychiatres, cette majoration (MPC) de la consultation s'élève à 2,70 euros. Le coût de cette mesure est estimé à environ 28 MEUR en année pleine. Cet arrêté prévoit également une meilleure prise en charge par l'assurance maladie des cotisations de sécurité sociale des médecins. D'autre part, soucieux de définir une véritable politique de santé mentale, Jean-François Mattei avait chargé, le 13 mars 2003, les docteurs Philippe Cléry-Melin, Jean-Charles Pascal, et la professeure Viviane Kovess-Mafety, de proposer un plan d'actions pour réorganiser l'offre de soins en psychiatrie et en santé mentale. Ce rapport, qui lui a été remis, comprend plus de 140 propositions et s'inscrit dans une démarche de santé publique s'attachant à mieux définir les articulations entre la psychiatrie et la santé mentale. Trois axes majeurs se dégagent de leurs propositions : s'atteler à la réorganisation de l'offre de soins de premier recours et réduire les disparités de répartition de l'offre sur le territoire ; renforcer l'encadrement des pratiques, notamment de la psychothérapie ; proposer une approche populationnelle de certaines prises en charge (enfants, personnes âgées, personnes détenues). Ces propositions vont servir à élaborer un plan global sur la santé mentale. Par ailleurs, afin de pallier le déficit démographique, le nombre de postes ouverts pour cette discipline au concours de l'internat a été porté de 176 à 185 en 2003 après avoir été constant de 1997 à 2002. Au titre de l'année 2004-2005, ce nombre devrait être augmenté de près de dix postes. Le nombre définitif de postes ouverts au concours de l'internat et de l'examen national classant en médecine, au titre de l'année universitaire 2004-2005, ne sera connu qu'avec la publication de l'arrêté correspondant. Le nombre de places qui pourra, par la suite, être dédié à la psychiatrie sera fonction de l'évolution des besoins de santé publique et des capacités de formation dont disposeront l'ensemble des spécialités.