Réponse publiée le 9 juin 2003

L'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est appelée sur les niveaux de prise en charge des frais d'optique et dentaires par les organismes d'assurance maladie. Le Gouvernement est conscient des difficultés rencontrées par les patients, particulièrement les personnes à revenus modestes. Toutefois, le ministre rappelle que les personnes relevant de la couverture maladie universelle complémentaire ne supportent aucune dépense au titre du ticket modérateur et que les frais d'optique et dentaires sont remboursés intégralement dans le cadre de forfaits et de prix imposés aux professionnels. Le ministre rappelle également que, pour les personnes ne bénéficiant pas de la CMU, les caisses primaires d'assurance maladie peuvent décider, après examen du dossier complémentaire de l'assuré, de prendre en charge tout ou partie des frais exposés sur leurs crédits d'action sanitaire et sociale. Des réflexions sont en cours afin d'améliorer le recours à une couverture complémentaire pour les assurés sociaux qui ne bénéficient pas de ces dispositifs et veulent se prémunir contre des restes à charge trop importants.