Réponse publiée le 19 mai 2003

L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre délégué à la coopération et à la francophonie sur les initiatives menées au niveau international pour répondre à la pandémie d'infection à VIH/SIDA, ainsi que sur l'implication de la France dans ces initiatives. Le Fonds mondial pour lutter contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme, dont l'idée avait été lancée lors de l'assemblée extraordinaire des Nations-unies sur le SIDA, en juin 2001, a vu officiellement le jour en janvier 2002. La France a été très active dans la mise en place de ce Fonds et elle siège à son Conseil d'administration où elle représente une circonscription commune avec l'Allemagne, l'Espagne et le Luxembourg. Le Fonds dispose de promesses de contributions de plus de 3,2 milliards de dollars américains, pour les cinq années à venir, la France s'étant déjà engagée pour sa part à apporter cinquante millions d'euros par an de 2002 à 2004. Depuis sa création le Fonds a lancé deux appels à projets et s'est déjà engagé à financer plus de cent cinquante projets de lutte contre le sida, la tuberculose ou le paludisme, dans quatre-vingt-cinq pays, et pour un montant de 1,5 milliard de dollars pour les deux premières années. 60 % de ces sommes sont consacrées à la lutte contre le SIDA, 60 % à l'Afrique. Ces projets permettront, en particulier, l'accès de plus de deux cent mille personnes supplémentaires au traitement antirétroviral du VIH/SIDA d'ici à deux ans. Les accords financiers entre le Fonds et les pays bénéficiaires ont déjà été signés pour cinquante-six de ces projets qui se mettent donc en place actuellement. La France profitera de sa présidence du G8 pour renforcer la mobilisation de celui-ci dans le domaine de la lutte contre le VIH et dans celui de l'accès aux médicaments. Une conférence des donateurs au Fonds mondial sera organisée en juillet 2003 à Paris afin d'augmenter les moyens immédiatement disponibles pour le Fonds et de mettre en place un système plus pérenne de financement afin de permettre une programmation à moyen terme. Au-delà de son implication dans le fonctionnement du Fonds mondial la France poursuit ses projets d'aide bilatérale aux pays de la zone de solidarité prioritaire (quinze millions d'euros y sont consacrés par le ministère des affaires étrangères chaque année) ainsi que son soutien à la recherche dans les pays en développement, via l'agence nationale de recherche sur le sida (huit millions d'euros par an). Ces projets d'aide bilatérale sont renforcés par des partenariats spécifiques établis avec les agences des Nations Unies (ONUSIDA, OMS, BIT, UNICEF) auxquels la France consacre, en sus de ses contributions obligatoires plus de deux millions d'euros chaque année. La France est également l'initiatrice du projet ESTHER (Ensemble pour une Solidarité thérapeutique hospitalière en réseau) pour la prise en charge des personnes infectées par le VIH/SIDA. Des partenariats directs entre hôpitaux du Nord et du Sud sont en cours de constitution et devront faciliter l'extension du nombre de sites aptes à prescrire puis à contrôler les traitements antirétroviraux, donc l'accroissement du nombre de personnes recevant des traitement efficaces. Ces programmes sont en cours de démarrage dans dix pays d'Afrique de l'Ouest, d'Afrique centrale et d'Asie du Sud-Est (neuf millions d'euros en 2002). Enfin, dans la cadre de l'initiative de réduction de la dette des pays pauvres très endettés (PPTE), la France soutient l'élaboration par les pays concernés de contrats de développement et de désendettement (C2D). Dans ces contrats, l'effort d'aménagement de la dette représente un milliard d'euros qui seront dédiés à des projets de lutte contre le VIH/SIDA dans les quinze ans à venir. Les contrats déjà signés avec l'Ouganda et le Mozambique prévoient que trois millions d'euros seront affectés annuellement à la lutte contre le sida dans ces deux pays. En 2002, l'effort total de la France pour la lutte contre le sida dans les pays en développement s'est ainsi élevé à plus de quatre-vingt-deux millions d'euros.