Réponse publiée le 26 mai 2003

L'équipement et le financement des IME ne relève pas de la compétence du ministère de l'éducation nationale. Les IME sont en effet des établissements médico-éducatifs placés sous la tutelle du ministère en charge de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Leur financement est assuré par des crédits d'assurance maladie. Il convient toutefois de souligner que le ministère de l'éducation nationale met chaque année plus de 3500 enseignants à la disposition des établissements et services du secteur médico-éducatif, principalement afin d'assurer les enseignements dispensés aux élèves de ces établissements qui ne peuvent momentanément ou durablement être scolarisés en milieu ordinaire. Ces mises à disposition relèvent, en application de la déconcentration administrative, de la compétence des autorités académiques, qui répartissent, après consultation des organismes et partenaires intéressés, les moyens qui leur sont alloués en fonction des priorités académiques et départementales. Elles s'effectuent dans le cadre de la signature de conventions entre les autorités académiques et l'organisme gestionnaire de l'établissement. La question de l'insertion des personnes handicapées au sein de la société et singulièrement celle de l'amélioration des conditions de scolarisation des élèves handicapés constitue l'une des priorités du Gouvernement. Dans cette perspective, le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche a présenté le 21 janvier 2003 des mesures nouvelles en faveur de l'intégration scolaire des élèves et des étudiants handicapés. Une des mesures essentielles de ce plan consiste à ouvrir 1 000 nouvelles unités pédagogiques d'intégration (UPI) au collège et au lycée au cours des cinq ans à venir. A terme près de 10 000 adolescents handicapés supplémentaires fréquenteront les UN des établissements scolaires. Des places pourront ainsi être libérées dans les établissements spécialisés leur permettant d'accueillir les enfants et adolescents le plus souvent lourdement handicapés, actuellement sans solution. Un autre axe de ce plan prévoit de développer, en réactualisant les modalités et les contenus, la formation spécialisée des enseignants du premier comme du second degré. Le dernier axe du plan prévoit d'améliorer les conditions de scolarisation des élèves handicapés ou malades en préservant et développant les aides à l'intégration scolaire. A compter de la rentrée 2003, des assistants d'éducation seront ainsi recrutés pour assurer des fonctions d'auxiliaires de vie scolaire et porter leur nombre à 6 000. Le financement du matériel pédagogique adapté pour les élèves handicapés en intégration individuelle ou collective sera par ailleurs poursuivi. C'est ainsi 16 millions d'euros qui seront consacrés en 2003 à l'acquisition de ces matériels. Il s'agit là de quelques exemples de l'ensemble des mesures qui doivent permettre d'améliorer de manière significative au cours de l'actuelle législature l'intégration des personnes handicapées au sein de la société, objectif prioritaire du chef de l'Etat.