professions de santé
Question de :
M. Pierre Lasbordes
Essonne (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Lasbordes attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la nécessité d'élargissement des dispositions du décret du 25 mars 1993, permettant à des membres de certaines professions paramédicales d'accéder aux études médicales en fin de première année, et dont la liste des bénéficiaires est prévue à l'article 3. Ces dispositions excluent les diplômés d'Etat de technicien d'analyses biomédicales, diplôme défini par le décret n° 96-741 du 21 août 1996, qui remplissent pourtant les mêmes conditions que celles exigées aux autres professions prévues par le décret. Aussi, dans un souci d'équité, il lui demande s'il entend ouvrir aux techniciens d'analyses biomédicales les dispositions du décret du 25 mars 1993 et de l'informer des mesures qu'il envisage de prendre à cet effet.
Réponse publiée le 23 septembre 2002
Un arrêté est actuellement en préparation visant à modifier l'arrêté du 25 mars 1993 modifié, en particulier son article 3 dans lequel devrait notamment figurer le diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales. Le ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées saisi pour avis à ce sujet a donné son accord. Dans ces conditions, le texte devrait être publié prochainement.
Auteur : M. Pierre Lasbordes
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement supérieur
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale
Dates :
Question publiée le 5 août 2002
Réponse publiée le 23 septembre 2002