Réponse publiée le 23 décembre 2002

Les épiceries automatiques dans les grandes villes constituent un nouveau mode de commercialisation des produits de consommation courante et de première nécessité. Ce type de commerces a vu le jour pour répondre aux besoins de certains consommateurs des grandes villes qui ne peuvent pas toujours s'approvisionner dans les conditions d'ouverture habituelle des commerces traditionnels, ou souhaitent ainsi faire leurs achats pour gagner du temps. Toutefois, certains de ces commerces provoquent des nuisances, notamment sonores, pour les riverains. L'attention des fabricants d'installations réfrigérantes sera appelée sur ce point. Cependant il n'apparaît pas opportun de réglementer l'implantation de ce type de commerces. En effet, le principe de la liberté du commerce et de l'industrie doit prévaloir, et, par ailleurs, l'observation de l'évolution dans le temps de ce type de commerces est nécessaire afin d'éviter d'alourdir la réglementation. Néanmoins, en cas d'abus, les auteurs de tapage nocturne ou de nuisance quelconque peuvent être poursuivis et sanctionnés selon les conditions de droit commun réprimandant notamment le tapage nocturne.