Question de : M. Joël Giraud
Hautes-Alpes (2^e circonscription) - Socialiste

M. Joël Giraud souhaite interpeller M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le projet de simplification des procédures administratives pour les artisans et les commerçants tendant à la création d'un guichet unique. Ce projet consisterait à dessaisir les URSSAF de leur mission de recouvrement des charges sociales pour les confier à d'autres organismes dans un but de simplification. Ce transfert de prestations de service n'est pas sans entraîner de lourdes conséquences sur l'emploi et sur la qualité du service. En effet, ce projet de restructuration provoquera la suppression de plusieurs centaines de postes au niveau national, suppression lourdement vécue dans des départements comme les Hautes-Alpes où le tissu économique est essentiellement composé de très petites et moyennes entreprises, tous cotisantes à l'URSSAF. Ce projet, tel qu'il est défini, risque également d'altérer la qualité et le devenir du service public. Il approuve la démarche de simplification des procédures administratives mais estime que les URSSAF ont les moyens humains et matériels et les structures appropriées pour remplir les missions d'un guichet unique en terme d'efficacité et de proximité. Il en veut pour preuve la récente expérimentation du guichet unique qui, hébergé dans les locaux de la maison des saisonniers de Serre-Chevalier, accueille et informe les saisonniers et pluriactifs sur leur situation sociale complexe car cumulant souvent un statut de salarié avec celui de chef d'entreprise. Cette expérimentation résulte d'une entente et d'une collaboration exemplaire entre les différentes caisses de maladie concernées et témoigne de leur volonté d'être à l'écoute des cotisants. Très sensible aux récentes déclarations du Gouvernement sur sa volonté de prendre en compte dans ce dossier les intérêts des personnels et des organismes de sécurité sociale et avec la plus large concertation, il se permet néanmoins de lui demander quelle est sa position sur ce dossier sensible et quelles mesures il envisage de prendre.