Réponse publiée le 19 mai 2003

La reconnaissance de la qualité de combattant pour les vétérans de la guerre d'Algérie a donné lieu à la mise en place d'un dispositif législatif et réglementaire combinant plusieurs critères au nombre desquels figurent notamment une durée d'appartenance de quatre-vingt-dix jours à une unité combattante et la participation à des actions de feu et de combat. Ce dispositif a été progressivement modifié et adapté à la spécificité des conflits d'Afrique du Nord par les dispositions de l'article 108 de la loi de finances pour 1998 instaurant un critère supplémentaire d'attribution du titre par assimilation d'une durée prolongée d'exposition du combattant à l'insécurité provoquée par les méthodes de guérilla à une action de feu ou de combat ; cette durée, initialement fixée à dix-huit mois, est aujourd'hui de douze mois par application des dispositions de l'article 120 de la loi de finances pour 2000. La reconnaissance de la qualité de combattant liée, dans tous les cas, à la participation personnelle à un conflit armé n'a pas été écartée par l'introduction de ces nouvelles mesures. La dérogation apportée par l'article 105 de la loi de finances pour 2001 en faveur des rappelés en Algérie s'inscrit également dans le cadre de cette contrainte. Le climat global d'insécurité dans lequel des militaires, quel que soit leur grade, avaient pour mission de prodiguer l'instruction nécessaire aux militaires appelés directement à combattre ne peut légitimer l'attribution de la carte du combattant, qui implique la participation à des combats et l'exposition au risque que cette participation entraîne.