Question de : M. Rudy Salles
Alpes-Maritimes (3^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation économique du secteur de la formation à la sécurité routière. La lutte contre l'insécurité routière étant une des grandes priorités du nouveau gouvernement, il semblerait important d'améliorer les conditions de formation à la conduite automobile et à la sécurité routière. Or, les enseignants chargés de la formation à la conduite et à la sécurité routière sont souvent victimes de traitements économiques injustes et discriminatoires les empêchant d'exercer leur mission pédagogique dans les meilleures conditions. Ces enseignants ne comprennent pas qu'à la différence des taxiteurs, ils ne bénéficient ni de carburant détaxé ni d'une dispense de paiement de la vignette pour les entreprises exploitant sous forme commerciale plus de trois voitures. Ils fustigent surtout un taux de TVA trop élevé (19,60 %) qui rend trop cher le coût de la formation à la sécurité routière, alors que ces formations nécessaires concernent la sécurité de tous. Dans une politique globale de lutte contre l'insécurité routière, la réduction du coût de la formation à la conduite automobile semble être une mesure importante. Un taux de TVA minoré à 5,5 % paraît être une requête légitime de la part des enseignants à la conduite automobile et à la sécurité routière. En conséquence, il souhaite savoir si dans le cadre de la politique de lutte contre l'insécurité routière, des mesures réduisant le coût de la formation à la conduite automobile sont envisagées.