Réponse publiée le 16 juin 2003

A la suite des conventions signées les 11 octobre et 11 décembre 2001 entre l'Etat et l'Union d'économie sociale du logement (UESL), les partenaires sociaux qui gèrent à travers l'UESL, en partenariat avec l'Etat, les grands équilibres de la participation des employeurs à l'effort de construction ont redéfini les orientations sur l'utilisation des fonds du 1 % logement. Ces orientations s'articulent autour de trois grandes catégories d'emplois : la politique de renouvellement urbain, les aides en faveur des ménages et les investissements locatifs. En ce qui concerne le renouvellement urbain, la convention-cadre signée le 11 octobre 2001 entre l'Etat et l'UESL prévoit l'affectation par le 1 % logement de 457 millions d'euros par an à cette politique. Ces fonds prennent la forme de subventions afin de bonifier les prêts au renouvellement urbain et de financements de la démolition de logements sociaux ou de copropriétés dégradées. L'Association foncière logement (AFL), à raison d'un objectif à terme de 15 000 logements pour 1,06 milliard d'euros d'investissement annuel participe à l'aménagement du territoire et au développement de la mixité sociale. La localisation des opérations de l'AFL fait apparaître en 2002 une répartition équilibrée sur l'ensemble du territoire : 3 % à Paris, 29 % en Ile-de-France hors Paris et 68 % en province. Concernant l'ensemble des aides aux ménages, le Conseil d'administration de l'UESL a décidé de maintenir jusqu'en 2004 une enveloppe de 1,5 milliards d'euros par an. Le 1 % logement se donne ainsi les moyens de poursuivre sa mission d'accompagnement des salariés tout au long de leur parcours résidentiel (prêts à l'accession, prêts pass-travaux, aides loca-pass et mobili-pass). En 2002, 661 000 aides ont été distribuées à ce titre par les collecteurs du 1 % logement. Enfin, la participation du 1 % logement à l'investissement locatif social a fait l'objet d'un plan de relance en 2001 : une enveloppe supplémentaire de 152,4 millions d'euros à des conditions privilégiées complète l'enveloppe initiale de 686 millions d'euros investie dans le financement des opérations HLM. En 2002, les concours du 1 % logement auront permis de financer plus de 44 000 logements sociaux sur l'ensemble du territoire. Si les partenaires sociaux ont décidé de s'engager sur les enjeux de la rénovation urbaine, l'utilisation des fonds du 1 % logement est guidée par l'objectif de participer en priorité au logement des salariés des entreprises cotisantes. Toutes les études montrent que la répartition des fonds du 1 % logement s'effectue d'une façon géographiquement équitable en regard de la répartition de la population salariée sur le territoire. Le 1 % logement, notamment par l'action des Comités interprofessionnels du logement au plan local, continue ainsi à jouer un rôle irremplaçable dans le financement des opérations de construction neuve ainsi que dans les financements de travaux d'amélioration ou de réhabilitation et participe ainsi à l'animation du milieu économique en zone rurale comme en zone dense.