Réponse publiée le 27 janvier 2004

Depuis mai 2002, 30 fonctionnaires de police nationale ont été affectés dans le département des Vosges au 1er octobre 2003, soit + 13 %. S'agissant de la circonscription d'Épinal, siège de la direction départementale de la sécurité publique, le nombre de fonctionnaires a progressé de 13 agents à la date du 1er octobre 2003 avec un effectif de 129 éléments : 81 agents du corps de maîtrise et d'application, assistés dans leurs missions par 25 adjoints de sécurité et par des personnels des compagnies républicaines de sécurité, 8 officiers, 1 commissaire de police et 14 personnels administratifs. Le soutien opérationnel des CRS devrait prochainement se développer de façon significative, conformément à la circulaire ministérielle du 18 septembre 2003 préconisant d'engager auprès des services territoriaux l'essentiel du potentiel des forces mobiles dans la lutte contre les violences urbaines et la délinquance de voie publique. L'action menée par les policiers dans le département des Vosges a permis d'enregistrer en 2002 une baisse de la délinquance générale (- 4,24 %), qui s'est confirmée sur les dix derniers mois de l'année 2003 par référence à la même période 2002 (- 0,9 %) La délinquance de voie publique a également marqué un recul significatif entre 2001 et 2002 (- 6,48 %) et les indicateurs de l'activité judiciaire de la police nationale traduisent une augmentation des faits élucidés (+ 22,52 %) et des mis en cause (+ 11,06 %). Le taux d'élucidation s'établit donc à 32,34 % en 2002 (contre 25,28 % en 2001), signe de l'efficacité de l'action des policiers dans ce département. Sur les dix premiers mois de l'année 2003, la délinquance de voie publique est en forte diminution (- 9,11 %), et le taux d'élucidation progresse (32,75 %). En pratique, cette évolution se traduit par des situations très contrastées au sein des trois circonscriptions de sécurité publique. Remiremont et Épinal connaissent une baisse (- 1,06 %) et (- 5,73 %) alors que Saint-Dié accuse une orientation inverse (+ 14,64 %). Enfin, l'activité judiciaire réalisée dans le département par les fonctionnaires de police s'est traduite par des hausses respectives en matière de faits élucidés (+ 4,2 %), de gardes à vue (+ 50 %) et de mis en cause (+ 35,13 %). Le taux d'élucidation a quant à lui de nouveau progressé de plus d'un point, pour s'établir à 32,48 % (31,31 % en 2002). L'honorable parlementaire peut être assuré que la situation des effectifs continuera de faire l'objet d'une attention soutenue dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure du 29 août 2002 prévoyant notamment la création de 6 500 emplois pour la police nationale sur la période 2003-2007 et l'octroi de matériels supplémentaires aux forces de sécurité afin de lutter plus efficacement contre la délinquance.