Réponse publiée le 19 octobre 2004

Le Gouvernement est conscient des besoins encore insatisfaits en matière de places en établissement d'accueil pour enfants handicapés et s'est engagé dans un doublement de l'effort par rapport à la période précédente. Le nouveau programme pluriannuel annoncé à l'occasion de la présentation du projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées le 28 janvier 2004 prévoit ainsi, pour la période 2005-2007, la création de 3 750 places de SESSAD. L'intégration scolaire des enfants et adolescents handicapés bénéficie, depuis plusieurs années, de moyens financiers significatifs permettant de développer la création de places au sein des services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD). Dans le cadre du plan triennal 2001-2003, plus de 40 millions d'euros ont déjà été consacrés, au plan national, à la création de 3 132 places nouvelles. En outre, pour l'année 2004, l'enveloppe destinée aux places de SESSAD s'élève à 18,29 millions d'euros. Par ailleurs, il est à noter que 65 départements sur 95 possèdent, tous types confondus, des structures en mesure d'accueillir des enfants et adolescents déficients visuels. S'agissant des structures pour enfants et adolescents déficients auditifs, ce sont 84 départements sur 95 qui en sont pourvus. Le développement d'une couverture cohérente du territoire va se poursuivre à la fois grâce aux programmes mentionnés ci-dessus mais aussi en favorisant l'intégration scolaire de proximité telle que prévue dans le projet de loi actuellement soumis à l'examen du Parlement.