Réponse publiée le 14 octobre 2002

Conformément à l'article 10 de la loi du 10 août 1981 relative au prix du livre et à son décret d'application du 5 janvier 1983, le prix du livre peut être majoré par arrêté des préfets dans les départements d'outre-mer afin de tenir compte des sujétions d'éloignement. La loi d'orientation pour l'outre-mer du 13 décembre 2000 a cependant prévu dans son article 37 le principe d'un alignement de ce prix sur celui pratiqué en métropole à compter du 1er janvier 2002, l'objectif étant de rendre le livre plus accessible localement. Afin de tenir compte des profondes conséquences de cette mesure sur les conditions dans lesquelles les libraires exercent leur activité dans les DOM, des aménagements de calendrier et la mise en place d'un mécanisme de compensation financière à la charge de l'Etat ont déjà été prévus. Ainsi, l'article 53 de la loi de finances rectificative du 28 décembre 2001 a décidé pour le 1er janvier 2002 l'alignement intégral du prix des ouvrages scolaires et un alignement partiel (coefficient 1,1) pour les autres livres, l'alignement intégral de ces derniers étant reporté au 1er janvier 2003. Les premières évaluations sur les mesures d'alignement intervenues en 2002 montrent qu'il convient de permettre aux libraires d'adapter leur activité à ce nouveau contexte : l'application d'un alignement intégral en 2003 risquerait de fragiliser leur équilibre économique et d'entraîner un accroissement excessif des compensations financières. Il est donc proposé de reporter l'alignement total, par modification de l'article 10 de la loi du 10 août 1981 précitée, et de prévoir que le Gouvernement remettra au Parlement avant le 1er juin 2005 un rapport sur le prix des ouvrages non scolaires dans les DOM. Les mécanismes de compensation, mis en oeuvre depuis le 1er janvier 2002 sous la forme d'un allégement des coûts de transport des livres à la charge des libraires, devrait représenter pour l'Etat un coût global d'environ 4 millions d'euros sur 2003.