Question écrite n° 13314 :
réglementation

12e Législature

Question de : Mme Martine Aurillac
Paris (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'information du public sur la mise en place du nouveau dispositif de surveillance des maladies à déclaration obligatoire. Aujourd'hui, vingt-six affections sont concernées par ce dispositif, qui comprend désormais les cas de séropositivité au virus du sida. Le nouveau dispositif respecte l'anonymat des malades, c'est un gage de motivation indispensable pour les malades. Son objectif est de protéger dans la confidentialité, les malades ou les futurs malades, de prévenir dans certains cas leur famille pour la traiter préventivement, de permettre une meilleure évaluation épidémiologique afin d'adapter plus efficacement les traitements aux besoins. Cependant, si le système semble satisfaisant, il s'avère complexe par l'implication de différents intervenants soumis à des formalités contraignantes. Elle lui demande donc, pour une meilleure information du public, de bien vouloir lui indiquer la liste des 26 maladies concernées, de lui préciser, comment chaque personne concernée peut localement se renseigner sur ce système mis en place, et quelles réflexions il peut d'ores et déjà envisager, pour assurer un fonctionnement plus souple mais néanmoins encadré de ce système.

Données clés

Auteur : Mme Martine Aurillac

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 3 mars 2003

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