Réponse publiée le 26 mai 2003

La loi n° 88-16 du 5 janvier 1988 a institué pour les régimes des salariés et des non-salariés, à l'exclusion des assurés des régimes spéciaux, un dispositif de retraite progressive. II permet aux assurés ayant atteint l'âge de soixante ans, justifiant de la durée d'assurance nécessaire pour obtenir le taux plein et exerçant une activité à temps partiel, de percevoir une fraction de leur pension de retraite. L'assuré bénéficie d'un versement partiel de la pension à laquelle il a droit au moment de sa demande. Il y a donc liquidation définitive de la pension sans acquisition de droits supplémentaires correspondant aux cotisations que le bénéficiaire de la retraite progressive continue de verser au titre de son activité à temps partiel. Si les assurés du régime général des travailleurs salariés, des régimes des artisans et des commerçants et du régime des salariés agricoles sont susceptibles de bénéficier à ce jour d'une retraite progressive, ce n'est pas le cas des professionnels libéraux. En effet, les administrateurs de leur régime d'assurance vieillesse de base n'ont pas souhaité entreprendre la mise en oeuvre du dispositif prévu par la loi. Il n'en demeure pas moins que cette possibilité de retraite progressive s'inscrit dans le cadre de la réflexion actuellement menée sur le financement à long terme des régimes de retraite. A ce stade des travaux, il n'est pas possible de se prononcer sur les dispositions qui seront prises afin qu'un plus grand nombre d'assurés puisse bénéficier de cette mesure.