médecine scolaire
Question de :
M. Kléber Mesquida
Hérault (5e circonscription) - Socialiste
M. Kléber Mesquida appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire sur les moyens humains à mettre en place pour son plan sur la santé des jeunes en milieu scolaire. Alors que les objectifs de ce plan répondent à une demande d'amélioration de santé scolaire nécessaire et indispensable, les moyens humains mis en oeuvre paraissent dérisoires, quand ils ne sont pas détournés de leurs spécificités. En proposant de faire appel, certes, à des professionnels de la médecine (médecins libéraux ou étudiants en médecine), mais qui n'ont aucune formation répondant aux apprentissages scolaires, ne met-on pas en péril le suivi correct et non morcelé de l'élève. Il existe actuellement 1 300 titulaires en poste et 1 000 vacataires pour 12 millions d'élèves. Les difficultés sont claires, les médecins scolaires sont en sous-effectifs et doivent établir des priorités vers des élèves de ZEP sauf quand les équipes pédagogiques les sollicitent pour un cas particulier. Ne serait-il pas plus judicieux d'augmenter le nombre de professionnels de la médecine scolaire et éviter ainsi de nuire aux enfants tout en évitant le démantèlement de cette profession dans le milieu de l'école publique. Le plan précise la mise en place de trois bilans de santé. Aujourd'hui, deux seulement sont effectués, un en maternelle, et un en troisième. Ce dernier est l'occasion pour les médecins scolaires d'aborder avec des adolescents la question des consommations à risques. Un troisième bilan, oui, mais avec quels moyens ? 17 créations de postes sont prévues en 2003. 25 postes ont été créés en 2002 et 50 en 2001. Dans le cadre de la décentralisation, le Gouvernement dans ses discussions amorce la possibilité de confier la médecine scolaire aux départements, alors qu'elle est rattachée à l'éducation nationale. Ne serait-ce pas là encore la source d'une grande disparité. Il lui demande quelles mesures et quels moyens il compte mettre en place afin d'honorer son plan sur la santé des jeunes en milieu scolaire.
Réponse publiée le 20 octobre 2003
Antérieurement à sa prise en charge par l'éducation nationale intervenue le 1er janvier 1991, le service de médecine scolaire comptait un médecin pour 8 300 élèves. Depuis cette date, l'importance des missions confiées aux personnels médicaux au sein de la communauté éducative a conduit à un effort budgétaire considérable, en matière d'emplois et de crédits de vacations, pour en renforcer les effectifs. Ainsi, à la rentrée scolaire 2003, le taux moyen d'encadrement sera d'un médecin pour 5 660 élèves. Les dispositions de l'avant projet de loi de décentralisation concernant l'éducation nationale ont été proposées à la négociation ouverte au mois de juin 2003 avec les organisations représentatives des personnels. Dans ce cadre, il a été décidé une nouvelle définition du périmètre des missions transférées aux collectivités territoriales. Ainsi, la médecine scolaire continue à relever de l'État. L'article L. 541-1 du code de l'éducation, dont les termes sont inchangés, définit l'organisation de la médecine scolaire. Les médecins de l'éducation nationale, en lien étroit avec l'équipe éducative et les professionnels de santé, assurent une prise en charge et un suivi adaptés pour chaque enfant et adolescent.
Auteur : M. Kléber Mesquida
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire
Ministère interrogé : enseignement scolaire
Ministère répondant : enseignement scolaire
Dates :
Question publiée le 3 mars 2003
Réponse publiée le 20 octobre 2003