Réponse publiée le 7 avril 2003

Le réseau des succursales de la Banque de France comprend 211 implantations, dont le maillage et l'organisation sont héritées du xixe siècle et des deux premières décennies du xxe siècle. Cette situation fait que la Banque de France possède aujourd'hui le réseau le plus dense parmi les banques centrales de toute l'Europe. Cet organisme est engagé depuis plusieurs années dans un double mouvement, de modernisation de ses activités et d'adaptation de ses structures et de ses méthodes, qui tient compte des importantes mutations que connaissent les activités exercées dans les comptoirs et au siège. La poursuite de ce mouvement de modernisation et de baisse des coûts constitue indiscutablement une nécessité de gestion pour la Banque de France. Dans ce contexte, la banque a rendu publiques début février deux études sur l'évolution du réseau de succursales et l'avenir des opérations avec la clientèle particulière. La première de ces études ébauche plusieurs scénarios et préconise une profonde diversification des formes de la présence de la banque sur le territoire et une réduction du nombre des implantations. Sur la base de cette étude, la banque va mener une vaste concertation avec tous les élus concernés et avec son personnel. Le gouverneur a d'ores et déjà annoncé qu'il souhaite privilégier le scénario départemental. En l'absence de contrat de service public prévoyant des objectifs d'aménagement du territoire et en l'absence de plans départementaux pluriannuels d'organisation approuvés par les préfets, la banque ne peut procéder à aucune fermeture sans étude d'impact préalable et sans les consultations assez nombreuses prévues par la loi. Comme tout organisme public, la Banque de France doit veiller à rendre à la collectivité nationale le meilleur service au meilleur coût, en prenant en compte l'ensemble des évolutions qui affectent ses métiers et les attentes légitimes du public en matière de qualité et d'efficacité du service rendu. L'Etat entend conforter la Banque de France dans le rôle qu'il veut lui voir jouer en matière d'aménagement du territoire, notamment dans la vie économique locale, et qui doit être conçu dans le souci d'optimiser la gestion dont cet établissement est comptable devant la nation.