Question de : M. Léon Vachet
Bouches-du-Rhône (15^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Léon Vachet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l'application de la dotation jeune agriculteur périurbaine dans les Bouches-du-Rhône. En effet, les jeunes rencontrent de nombreuses difficultés pour s'installer en agriculture. Ce département a perdu 43 % de ses exploitations en douze ans, et malheureusement les installations n'ont pas été suffisamment importantes pour compenser cette perte. En 2001, seulement 35 jeunes agriculteurs ont pu bénéficier de la DJA. Outre ce contexte agricole défavorable, les jeunes doivent faire face à une concurrence d'usage du foncier. Situé au carrefour de la Provence, le cadre de vie du département des Bouches-du-Rhône offre de multiples avantages. En effet, son fort potentiel commercial, industriel et touristique est favorable au développement économique et à son urbanisation. Ces différents secteurs d'activités poursuivent des objectifs de rentabilité économique qui favorisent le développement d'infrastructures routières, ferroviaires et aériennes néfastes au maintien de l'activité agricole. Cette situation entraîne nécessairement l'augmentation du prix du foncier. D'après les dernières publications FNSAFER, entre 2000 et 2001, son augmentation a été 1,08 point pour ce département. La région Provence-Alpes-Côte d'Azur est la plus chère de France avec en moyenne 6 740 euros l'hectare en 2001. De ce fait, les agriculteurs du département travaillent dans des pôles urbains ou dans la couronne périurbaine qui leur est rattachée. Ils subissent des désagréments particuliers dus à leur situation particulière : coût et pénurie de foncier, enclavement de leur exploitation, morcellement, difficultés d'accès et problèmes de voisinage avec les zones d'habitations. La profession souhaite qu'une réflexion soit menée afin de mettre en place des dispositifs adaptés à leurs difficultés avec les services du ministère de l'agriculture et la commission départementale d'orientation agricole. La nouvelle circulaire du 16 juin 2001 offre la possibilité aux départements fortement touchés par l'urbanisation de majorer le montant de la DJA pour les installations de pôle urbain et couronne périurbaine. Pourtant, les modalités d'application qui sont définies par une étude de l'INSEE sont fondées sur des mouvements de population active et non sur des critères économiques spécifiques liés aux difficultés d'installation dans ces zones. Il est donc urgent de prendre des orientations claires afin de maintenir l'activité agricole. Dans un premier temps, il est prioritaire de redéfinir les couronnes périurbaines dont fait référence la circulaire du 16 juin 2001. Ce zonage ne correspond pas à l'ensemble des difficultés du département des Bouches-du-Rhône. Ainsi, dans un deuxième temps, il semble nécessaire de classer le département en zone défavorisée pour ce qui concerne les dispositifs liés à l'installation. C'est pourquoi, il lui demande de l'informer des intentions du Gouvernement à ce sujet.