tribunaux d'instance
Question de :
M. Jean-Jacques Gaultier
Vosges (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le dysfonctionnement du greffe du tribunal d'instance de Mirecourt. Il est à noter que le manque d'effectif est la cause de ces dysfonctionnements : deux personnes travaillent au sein du greffe un fonctionnaire à temps plein et un greffier deux jours par semaine. Cette situation est également préjudiciable aux intérêts des justiciables car les dossiers sont traités avec plusieurs mois de retard. Cette situation a d'ailleurs fait l'objet de nombreuses réclamations de la part des auxiliaires de justice des Vosges auprès de l'autorité judiciaire. Il lui demande quelle solution peut être mise en oeuvre rapidement pour remédier à une telle situation.
Réponse publiée le 19 mai 2003
Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire qu'il est très attentif à la situation du tribunal d'instance de Mirecourt. L'effectif budgétaire global de la juridiction est de trois agents dont un greffier et deux personnels de bureau. L'effectif réel est actuellement de deux, faisant ainsi apparaître une vacance de personnel de bureau. Toutefois, cette vacance sera comblée dès le 30 juin 2003 dans la mesure où l'agent administratif, en congé de longue durée, a réintégré ses fonctions, à mi-temps thérapeutique le 31 mars 2003, puis à plein temps à compter du 30 juin prochain. Par ailleurs, à titre de mesure exceptionnelle, un greffier placé a été affecté dans cette juridiction pendant plusieurs mois afin de faire face à la charge de travail.
Auteur : M. Jean-Jacques Gaultier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 3 mars 2003
Réponse publiée le 19 mai 2003