Réponse publiée le 28 octobre 2002

La continuité territoriale entre les DOM et la métropole, tant en termes tarifaires qu'en termes techniques (réseaux télématiques à haut débit), constitue une attente forte des responsables des quatre départements d'outre-mer rencontrés en mars 2002 par la mission interministérielle dirigée par Michel Carpentier. Cette rencontre fait suite à la réunion du comité interministériel d'aménagement du territoire (CIADT) qui s'est tenue à Limoges en juillet 2001 pour traiter de l'aménagement numérique du territoire et où il a été confirmé que l'accès des acteurs économiques et institutionnels de l'outre-mer à des réseaux télématiques à haut débit constitue un facteur de développement essentiel auquel le ministère de l'outre-mer accorde une attention particulière. La différence de tarif entre les communications intra métropole et métropole-DOM provient des coûts d'acheminement des communications téléphoniques qui transitent par voie satellitaire et câbles sous-marins. Il est toutefois observé que les tarifs appliqués à ces communications ont régulièrement baissé au cours des vingt dernières années. Cette baisse devrait se poursuivre dans l'avenir, à la faveur de l'ouverture à la concurrence de ce secteur qui d'ores et déjà permet l'émergence de nouveaux opérateurs locaux de télécommunications.