médecine scolaire et universitaire
Question de :
Mme Valérie Pécresse
Yvelines (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Valérie Pecresse * attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la non-revalorisation de la grille indiciaire des médecins de l'éducation nationale et des médecins conseillers techniques. Elle note que lors de la création de leur corps, la grille indiciaire des médecins de l'éducation nationale a été établie en référence à celle des médecins inspecteurs de santé publique, par le décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991. Elle remarque que la carrière des médecins inspecteurs de la santé publique a été revalorisée par le décret n° 2000-956 du 29 septembre 2000. Elle s'interroge donc sur l'absence de réévaluation de la grille indiciaire des médecins de l'éducation nationale, qui conduit désormais à des écarts importants (plus de 100 points) entre le traitement d'un médecin de l'éducation nationale et celui d'un médecin inspecteur de la santé publique de grade équivalent. Elle suggère que soit entamée une réflexion visant à combler cet écart, dans un contexte de démographie médicale assez défavorable pour le recrutement de médecins de la fonction publique.
Réponse publiée le 16 juin 2003
La situation statutaire des médecins de l'éducation nationale est fixée par le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991. Ces médecins occupent une fonction essentielle dans le dispositif de prévention individuelle et collective et de promotion de la santé auprès de l'ensemble des élèves scolarisés. Leurs fonctions sont différentes de celles des médecins inspecteurs de santé publique, ce qui peut expliquer la disparité qui a toujours existé entre les régimes de rémunération. Pour ce qui concerne le devenir de la situation des médecins de l'éducation nationale, il paraît nécessaire de l'examiner avec attention, en tenant le plus grand compte des orientations gouvernementales visant à mettre en cohérence la médecine scolaire et la protection maternelle et infantile, dans le cadre des nouvelles mesures de décentralisation.
Auteur : Mme Valérie Pécresse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale
Dates :
Question publiée le 3 mars 2003
Réponse publiée le 16 juin 2003