Question écrite n° 13436 :
assistants maternels

12e Législature

Question de : M. Simon Renucci
Corse-du-Sud (1re circonscription) - Socialiste

M. Simon Renucci appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'évolution attendue du statut des assistantes maternelles. Depuis septembre 2001, différents groupes de travail ont été mis en place par le ministère au sein desquels l'union fédérale des associations de familles d'accueil et assistantes maternelles a pris toute sa part. En mars 2002, plus de 60 propositions ont été faites pour améliorer le statut de la profession. L'ensemble de la profession s'inquiète du devenir de ces propositions et de l'évolution de leur statut. Il lui demande de préciser la position du gouvernement et les décisions qu'il entend prendre pour offrir à la profession d'assistante maternelle un statut digne de ce nom. - Question transmise à M. le ministre délégué à la famille.

Réponse publiée le 21 avril 2003

Selon les dernières données fournies par la Caisse nationale des allocations familiales, on pouvait enregistrer, en 2001, 420 000 agréments d'assistantes maternelles, permanentes ou non, dont 46 000, environ, pour cette dernière catégorie. Les unes, les non permanentes, offrent aux familles, par le biais de l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée (AFEAMA), un mode de garde très apprécié. Les autres, permanentes, assurent au quotidien une mission de service public dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance, dans des conditions de plus en plus difficiles. Ces deux métiers souffrent, cependant, d'un manque de reconnaissance et bénéficient d'un statut qui ne semble plus adapté aux évolutions de la société et à la réalité des tâches respectives qui leur incombent. Dans ce contexte, le ministre délégué à la famille, conscient des difficultés désormais inhérentes à ces deux professions, qui n'ont que trop duré, a entrepris de réformer leurs statuts. La concertation a été menée, depuis la mi-décembre, avec l'ensemble des parties prenantes de cette réforme, soit plus d'une vingtaine d'organisations syndicales ou professionnelles. L'objectif retenu tend à distinguer ces deux professions qui, tout en conservant les spécificités qui en font leur force, doivent devenir plus attractives puisque, comme le souligne un rapport récent du Commissariat général du plan, elles constituent un gisement fort important de créations d'emplois d'ici 2010. Par ailleurs, il semble souhaitable de mieux professionnaliser ces métiers, de les structurer et d'en organiser l'exercice. Les conclusions de ces réflexions seront présentées au cours de la conférence de la famille le 29 avril prochain.

Données clés

Auteur : M. Simon Renucci

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions sociales

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : famille

Dates :
Question publiée le 3 mars 2003
Réponse publiée le 21 avril 2003

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