Réponse publiée le 5 mai 2003

L'ampleur des chantiers de mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances et les fortes interrogations sur certains aspects (déclinaison des programmes dans les académies et surtout les établissements, contours du plafond d'emplois et des dépenses de personnel...) ont incité le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche à s'engager dans la réforme de manière à la fois résolue et pragmatique. La conduite stratégique du projet est assurée par un comité de pilotage ministériel, qui regroupe, sous la présidence des directeurs des cabinets du ministre et des ministres délégués, l'ensemble des directeurs, les inspections générales ainsi que des représentants des services déconcentrés et de la conférence des présidents d'université. Les travaux opérationnels de mise en oeuvre sont animés par une équipe projet à la direction des affaires financières, qui assure également l'articulation avec les travaux interministériels et l'expertise technique des sujets strictement budgétaires et comptables. Ces chantiers sont ensuite relayés dans chaque direction, par un réseau de correspondants LOLF. Le dispositif de mise en oeuvre est donc conçu de manière à assurer l'implication optimale de l'ensemble des structures et des acteurs du ministère. Cette appropriation de la LOLF au-delà des seuls services budgétaires a semblé indispensable pour ne pas se contenter d'une simple mise en conformité formelle avec la nouvelle loi et au contraire pour réussir le passage d'un budget de moyens à un budget de résultats par l'introduction de pratiques de gestion par la performance. Au niveau interministériel, le ministère participe activement à la construction des nouveaux référentiels de budgétisation, notamment concernant l'évolution de la budgétisation des moyens des « opérateurs publics » de l'Etat. Il s'agit là d'un chantier particulièrement important pour le ministère chargé de la recherche, puisque la plus grosse partie du budget de la recherche est consacrée au financement d'établissements publics, dotés de budgets propres (EPST, EPIC...). Le ministère s'attache donc à conjuguer le découpage du budget de l'Etat en programmes et actions et le respect de l'autonomie de ces établissements. Les exigences accrues de compte rendu concernant la destination et la performance de la dépense de l'Etat supposeront certainement des adaptations non négligeables des cadres budgétaires et comptables des différents établissements publics. A ce titre, le nouveau cadre budgétaire et comptable des EPST pour 2005 peut faire figure de référence puisqu'il est largement cohérent avec les nouvelles exigences de compte rendu issues de la LOLF. Le périmètre des missions fait aussi l'objet d'une grande attention du ministère chargé de la recherche puisqu'il pose la question de l'avenir de l'actuel budget civil de recherche et de développement, et de son éventuelle transformation en mission interministérielle recherche que souhaite proposer ce ministère.