Réponse publiée le 13 septembre 2005

Le ministère chargé de l'équipement connaît depuis 2004 de profondes évolutions dans ses missions, et l'ensemble de ses services est touché par une réforme qui a plusieurs origines. La mise en oeuvre de la réorganisation budgétaire dans le cadre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) et de la décentralisation, en application de la loi relative aux responsabilités locales, et la réforme de l'administration territoriale de l'État viennent en effet modifier radicalement le périmètre et les modes d'action du ministère. L'ampleur des changements nécessite une conduite de projet particulièrement complexe : les services déconcentrés du ministère vont être totalement réorganisés après le transfert aux collectivités locales de 35 000 agents environ, dans les années 2006-2008, et la création de services spécifiques dédiés à la gestion du réseau routier national sur un nouveau périmètre. La priorité est donc de préparer ces nouveaux enjeux en accompagnant les personnels concernés par ces réformes. La réorganisation récente de l'administration centrale avec la création d'un secrétariat général et le regroupement de directions en direction générale préfigurent cette réorganisation en rassemblant des missions. Le déploiement de la LOLF au sein du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer s'inscrit donc dans un projet plus vaste de conduite du changement qui va aboutir à la création d'un ministère globalement plus cohérent et répondant mieux aux nouveaux défis qui s'offrent à lui. Ce contexte conduit également à une stratégie de déploiement de la LOLF, en 2005, ciblée et limitée à des expérimentations certes plus faibles en nombre que dans d'autres ministères mais très significatives dans leurs résultats. En effet, il a semblé fondamental de permettre aux services, notamment déconcentrés, qui représentent 85 % des effectifs du ministère, d'appréhender les réformes de façon coordonnée. Le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a structuré son projet en neuf chantiers reflétant l'organisation interministérielle mise en place au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Ces chantiers englobent la définition du cadre et des modalités de préparation budgétaire en régime LOLF, la préparation du projet de loi de finances pour 2006, la définition du cadre et des modalités de mise en oeuvre de la comptabilité, l'organisation et le fonctionnement des programmes, la conception ou l'adaptation des systèmes d'information, la mise en oeuvre et la capitalisation des expérimentations, la prise en compte des impacts organisationnels LOLF, la conception et la mise en oeuvre du programme de formation LOLF et, enfin, l'élaboration et la mise en oeuvre du plan de communication. La date du 1er janvier 2006 est l'échéance pour les chantiers liés à la gestion, tels que l'adaptation des systèmes d'information et la formation aux nouvelles procédures budgétaire et comptable. Les échéances s'échelonnent de la fin de l'année 2004, pour la mise en place opérationnelle de la structure et de son suivi, au courant de l'année 2006 pour les actions de communication, les retours d'expériences et l'adaptation des processus ; certaines réflexions ont vocation à ouvrir la voie à des actions de plus long terme, telles que la ré-ingénierie des processus de gestion des ressources humaines et le contrôle de gestion. Trois premiers chantiers, la définition du cadre et des modalités de préparation budgétaire en régime LOLF, la préparation du PLF 2006 et la définition du cadre et des modalités de mise en oeuvre de la comptabilité ont progressé de manière satisfaisante. Il en est de même pour l'organisation et le fonctionnement des programmes. Deux échéances devront être respectées : l'automne pour la structuration des budgets opérationnels de programme (BOP), et la fin de l'année 2005 pour l'achèvement des grandes étapes du dialogue de gestion, au sein des programmes et entre le programme soutien et les autres programmes. Le système d'information des ressources humaines complètes informatisées et territorialisées (REHUCIT) entrera en fonction début 2006 pour aider les services à gérer leurs masses salariales et leurs emplois « équivalents temps plein » ; les autres fonctionnalités de gestion administrative des agents seront progressivement opérationnelles au cours des années 2006 et 2007. La mise en oeuvre des expérimentations a été réalisée fin 2004-début 2005 grâce à la mobilisation des acteurs internes, services déconcentrés et responsables de programmes, et externes, contrôles financiers central et déconcentrés, préfectures et trésoreries générales ; la capitalisation de ces acquis se fera par une transmission aux services à l'automne. La prise en compte des impacts organisationnels est un projet qui devrait se dérouler fin 2005 et 2006 en s'appuyant sur les dispositifs de dialogue de gestion conçus par les responsables de programme. Les modifications de la structure des services relèvent des chefs de service ; l'objet de ce chantier est de leur fournir un appui méthodologique leur permettant de prendre les décisions les mieux adaptées. Les réflexions sur les métiers ont d'ores et déjà débuté et se poursuivront en 2006 suivant l'évolution de la mise en place des nouvelles compétences des services, notamment en matière comptable. Les dispositifs d'accompagnement que sont les plans de formation et de communication ont débuté en 2005 afin de former 2 500 agents. L'année 2006 sera le temps de l'introduction des problématiques LOLF dans toutes les formations. Les actions de communication générale, qui ont débuté en 2003-2004 avec la constitution d'un réseau d'« ambassadeurs », se poursuivent avec, notamment, une session de mobilisation des services déconcentrés qui a eu lieu les 3 et 4 mai dernier. Enfin, de nombreuses actions de communication ciblées sont conduites dans les réseaux « métiers » du ministère : directions régionales de l'équipement, directions départementales de l'équipement... Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer attache la plus grande importance à ce que ces réformes soient conduites dans un esprit de dialogue.