Question de : M. François Lamy
Essonne (6^e circonscription) - Socialiste

M. François Lamy appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les termes de la circulaire du directeur de l'enseignement supérieur en date du 14 novembre 2002 qui vise à expliciter aux universités la mise en oeuvre du schéma licence-maîtrise-doctorat. A la troisième page de cette circulaire, portant sur les recommandations pour les critères spécifiques d'évaluation des mastères, la direction de l'enseignement supérieur indique que « la différenciation peut s'opérer dès l'entrée en mastère. Ce sera notamment le cas lorsque le mastère intégrera un parcours de type MST, MSG, MIAGE ou IUP ». Si cette indication ne change rien aux procédures de sélection s'opérant actuellement pour les formations présentement citées, l'inscription du « notamment » peut laisser sous-entendre que la sélection pourrait s'accroître pour les autres formations d'accès direct aujourd'hui, les universités pouvant l'appliquer pour d'autres diplômes. Il lui demande de préciser cette partie inquiétante de la circulaire qui pourrait tendre à une sélection accrue des étudiants entrant dans une formation mastère et contraire à l'idée de démocratisation des formations supérieures.