Question écrite n° 13512 :
ENA

12e Législature

Question de : M. Armand Jung
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste

M. Armand Jung appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire quant au recentrage des cours de formation initiale de l'ENA à Paris. Lors de son passage à l'ENA de Strasbourg, le 18 février 2003, il a annoncé une nouvelle réforme, la 23e, de l'ENA. Portant sur le statut, le fonctionnement, l'organisation, les concours d'entrée ou le régime des études, cette nouvelle approche viserait également à transférer sur Paris la majeure partie de la formation initiale, assurée jusqu'ici sur le site strasbourgeois. Voulant repenser le système, indiquant des problèmes de desserte sur Strasbourg et soutenant la création du pôle européen d'administration publique, il semblait accréditer l'idée d'une attractivité européenne pour l'administration publique française. Certes, la volonté administrative, universitaire et politique n'est pas dessinée pour mettre en place rapidement ce pôle et, par conséquent, Strasbourg au bout du compte perd l'ENA ou sa plus grande partie. En conséquence, il lui demande quelles positions le Gouvernement va adopter dans ce dossier et si une étude précise a été envisagée pour la création du pôle européen d'administration publique dont les contours restent à établir de manière précise.

Réponse publiée le 30 juin 2003

Une réforme de l'ENA a été lancée. Une commission, chargée de faire des propositions sur la réforme de l'ENA et la formation des cadres supérieurs des trois fonctions publiques, vient d'être créée. Cette commission, présidée par une personnalité d'entreprise, ayant une dimension européenne, associe des acteurs de l'entreprise, des acteurs territoriaux et des représentants de la société civile à des membres de l'administration. Elle a été officiellement installée le 24 janvier 2003, et, au terme d'une première série d'auditions (pour lesquelles ont été sollicités des parlementaires des deux assemblées), a rendu un premier rapport le 22 avril 2003. Par ailleurs, il a été demandé à la direction de l'école de réfléchir à l'avenir de la scolarité dans le but de la rendre attractive et performante. Un nouveau projet d'établissement devrait être arrêté d'ici au mois de juin 2003. Il pourra être présenté lors du prochain débat parlementaire, dans la perspective de proposer aux élèves une nouvelle scolarité, à la rentrée prochaine.

Données clés

Auteur : M. Armand Jung

Type de question : Question écrite

Rubrique : Grandes écoles

Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire

Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire

Dates :
Question publiée le 10 mars 2003
Réponse publiée le 30 juin 2003

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