Question de : M. Armand Jung
Bas-Rhin (1^re circonscription) - Socialiste

M. Armand Jung appelle l'attention de M. le ministre délégué à la famille quant à la décentralisation en matière d'institutions sociales et plus particulièrement dans les caisses d'allocations familiales. A titre d'exemple, le conseil d'administration de la CAF du Bas-Rhin, alerté par les réflexions ministérielles sur la décentralisation, s'interroge sur son avenir. En effet, il est attaché au système collectif de protection sociale en matière de politique familiale et à la gestion paritaire des organismes. Il réaffirme son attachement aux missions de service public confiées aux caisses d'allocations familiales, dans le cadre d'une organisation au plus près du terrain et qui a fait ses preuves. D'autre part, il souligne l'intérêt et la souplesse de l'actuelle organisation, qui réunit sous une même coordination, la gestion des droits aux prestations, l'accompagnement social, et le versement de prestations complémentaires d'action sociale. Enfin, il insiste sur l'avantage, pour les allocataires, d'avoir auprès des caisses d'allocations familiales, un seul et même service public pour la gestion des aides financières auxquelles ils peuvent prétendre (RMI, aides au logement, prestations familiales). Le conseil d'administration rappelle l'intérêt de la structure actuelle, organisée dans le cadre d'un réseau national, garantissant une homogénéité, une égalité et une neutralité de traitement sur l'ensemble du territoire national, sous l'égide de la Caisse nationale des allocations familiales. L'importance de la complémentarité actuelle des interventions est réaffirmée, que ce soit avec les communes, les conseils généraux, les échelons départementaux de l'Etat ou le milieu associatif, chacun apportant sa propre contribution sur des objectifs d'intérêt commun, s'inscrivant dans une réflexion sur les dynamiques de déconcentration. Une perspective de réforme des structures administratives, sous couvert de décentralisation, bouleverserait cet équilibre et porterait atteinte aux missions de service public rendues aux familles et aux allocataires. En conséquence, il lui demande si une réforme est prévue, dans quel sens et selon quels objectifs, notamment pour la caisse d'allocations du Bas-Rhin.