Réponse publiée le 18 août 2003

Les événements auxquels se réfère l'honorable parlementaire ont conduit les autorités françaises à la nécessité d'intensifier les efforts d'édification d'une politique étrangère et de sécurité commune, d'une politique de sécurité et de défense européenne ainsi que de constitution d'une Europe de l'armement. La France, conjointement avec l'Allemagne et le Royaume-Uni, a été le moteur de la concrétisation de l'ensemble des décisions prises par l'Union dans ce domaine. Le Conseil européen de Thessalonique des 19 et 20 juin 2003 a notamment posé l'objectif de « créer dans le courant de l'année 2004 une agence intergouvernementale dans le domaine du développement des capacités de défense [...visant] à développer les capacités de défense dans le domaine de la gestion des crises, à promouvoir et renforcer la coopération européenne en matière d'armement, à renforcer la base technologique et industrielle européenne en matière de défense et à créer un marché européen concurrentiel des équipements de défense ». Cet épisode nous a conduits également à associer plus étroitement encore à ces efforts les États en voie d'adhésion. La France travaille activement pour renforcer le dialogue bilatéral avec chacun des dix adhérents et mieux utiliser les structures de concertation existantes telles que le triangle de Weimar comprenant la France, l'Allemagne et la Pologne et dont le dernier sommet des chefs d'État et de Gouvernement s'est tenu le 9 mai 2003. Dans le prolongement de ce sommet, les ministres des affaires européennes des trois pays ont adopté le 26 juin une déclaration commune aux termes de laquelle ils ont notamment réaffirmé la nécessité d'un renforcement de la politique européenne de défense et de sécurité. Enfin, la ministre déléguée aux affaires européennes s'est rendue à plusieurs reprises dans chacun des pays devant accéder à l'Union européenne en 2004 et 2007 et continue à avoir des contacts approfondis avec leurs principaux responsables afin de consolider les liens avec ces pays dans l'intérêt d'une plus grande cohésion européenne.