Réponse publiée le 9 mars 2004

La circonscription de sécurité publique de Thionville comprend 102 825 habitants. L'analyse de la délinquance de la circonscription fait apparaître qu'après 2002 (- 5,18 %) le total des faits constatés de voie publique qui alimente le sentiment de l'insécurité de nos concitoyens a diminué pour la seconde année consécutive en 2003 (- 4,95 %), établissant un total de faits constatés historiquement le plus bas, jamais atteint à ce jour. Par ailleurs, le taux d'élucidation a notoirement progressé pour s'élever de 26,16 % (2001) à 29,88 % (2002) et à 33,44 % (2003). Si cette circonscription a connu, sur les cinq dernières années, une stabilité de ses effectifs (178 fonctionnaires de tous grades au 1er janvier 1999, 177 au 1er février 2004), il convient d'observer que le nombre de fonctionnaires de police qui avait très sensiblement diminué entre 1999 (178 fonctionnaires) et 2001 (171 fonctionnaires) a progressé de nouveau en 2002 (181 fonctionnaires), puis s'est stabilisé à 177 fonctionnaires au 1er février 2004, en raison des départs en retraite liés aux générations du « baby-boom ». Dans le même temps, le nombre de gradés et gardiens de la paix est passé de 141 (1999) à 135 (2001) avant de s'établir à 142 au 1er février 2004 pour un effectif de référence de 145. Sur la même période, le corps de commandement et d'encadrement a évolué de 17 officiers en 1999 à 15 officiers au 1er février 2004 pour les raisons précitées en application de la déflation nationale de ce corps depuis le 1er avril 1996 dans le cadre de la réforme des corps et carrières. Il convient également d'observer que le nombre d'ADS vient de progresser de 18 (année 2003) à 21 au 1er février 2004, en complément des effectifs de fonctionnaires. Avec un nombre de policiers par habitant au 1er janvier 2004 de 1 pour 581, la circonscription se situe en deçà de la moyenne nationale (1 pour 426 au 1er janvier 2004) et de la moyenne des circonscriptions de même catégorie (1 pour 493 en 2004). Mais le taux d'encadrement gradé/gardien de la paix (1 pour 3,73 en 2004) apparaît en revanche plus favorable que la moyenne nationale (1 pour 4,3 en 2003). Pour ce qui concerne la couverture policière des 6 communes du Val de Fensch, celles-ci bénéficient des implantations suivantes : 1 commissariat subdivisionnaire sur la commune d'Hayange qui fonctionne avec 49 fonctionnaires de tous grades et 4 ADS dont dépendent le bureau de police sis sur la commune de Florange et les points de contact de police de proximité implantés sur les communes d'Hayange, Nilvange, Knutange, Algrange et Seremange-Erzange. Le commissariat est ouvert au public sans interruption (24 h/24) et 7 jours sur 7. Le bureau de police est pour sa part ouvert au public du lundi au vendredi aux heures ouvrables (8 heures-12 heures et 14 heures-18 heures). S'agissant enfin des cinq points de contact de police de proximité, ils fonctionnent avec des effectifs et des horaires variables qui sont fonction de la demande du public et des disponibilités du service. Avec sept implantations déconcentrées pour six communes, l'organisation policière actuelle offre d'ores et déjà un maillage territorial cohérent permettant la mutualisation de l'ensemble des moyens disponibles. Ce dispositif est en outre complété par l'appui permanent du commissariat central de Thionville. Par ailleurs, les brigades anticriminalité et cynophile opérant sur le terrain de 13 heures à 5 heures du matin accentuent l'effort de lutte contre la délinquance de voie publique en soirée et la nuit. En outre, l'agglomération Thionvilloise bénéficiera de l'affectation de 13 policiers supplémentaires dans le cadre du redéploiement des forces de police et de gendarmerie prévu en janvier 2005.