Réponse publiée le 2 juin 2003

L'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a été appelée sur l'absence d'un volet pour la formation professionnelle dans le cadre du dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise. La loi du 29 août 2002 ne comporte pas de formation obligatoire. Il s'agit d'une spécificité de ce dispositif, liée aux caractéristiques du public visé. Les jeunes sans qualification en situation d'échec scolaire, sont souvent peu disposés à s'inscrire d'emblée dans une démarche de formation. C'est la raison pour laquelle ils ne sont pas les premiers bénéficiaires des contrats en alternance. La loi du 29 août ne vise donc pas à créer un nouveau contrat de ce type, mais à encourager une insertion directe dans l'emploi, susceptible de déboucher, à terme, sur une logique de formation ou de qualification, notamment à travers la validation des acquis de l'expérience. Celle-ci est un droit individuel accessible à tous les citoyens, quel que soit leur statut. Les jeunes peuvent en bénéficier dans la mesure où ils ont acquis une expérience professionnelle de trois ans en lien direct avec le contenu du diplôme qu'ils souhaitent obtenir par cette voie. Du point de vue de l'employeur, la validation des acquis de l'expérience est une possibilité ouverte au titre du plan de formation. En outre, la loi du 29 août 2002 propose une ouverture vers la formation puisqu'elle permet au bénéficiaire du contrat jeune de pouvoir le rompre sans préavis pour bénéficier d'un des contrats prévus aux articles L. 117-1 et L. 981-1 ou d'une formation mentionnée à l'article L. 900-2. Par ailleurs, la loi du 29 août tend à valoriser les responsabilités des chefs d'entreprise et des partenaires sociaux à qui il revient d'organiser la professionnalisation des jeunes dans le cadre des besoins de l'entreprise. Ainsi, les partenaires sociaux du bâtiment viennent de mettre en place l'accompagnement des jeunes pour l'obtention à terme d'une qualification. Enfin, il existe déjà une gamme de contrats en alternance débouchant sur une qualification reconnue, comme le contrat de qualification. Le nouveau dispositif de soutien permet de les compléter sans leur faire concurrence en s'adressant aux jeunes souhaitant accéder directement à l'emploi, tout en offrant des ouvertures vers la formation ou la reconnaissance d'une qualification.