Question de : M. Gilbert Le Bris
Finistère (8^e circonscription) - Socialiste

M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l'incohérence des règlements relatifs aux espèces piscicoles migratrices, selon qu'il s'agit de la zone maritime ou de la zone fluviale. Les problèmes rencontrés dans la phase administrative du processus de réhabilitation insulaire du Mont-Saint-Michel en sont l'illustration. En effet, la rivière du Couesnon relève, pour sa partie fluviale, de la réglementation de la pêche en eau douce. Elle est classée « à migrateurs » et, à ce titre, a été équipée à grands frais de dispositifs de franchissement adaptés à ces poissons, en application de l'article L. 432-6 du code de l'environnement. En revanche, le barrage de la Caserne, porte d'entrée de la rivière, se situe en zone maritime où cet article ne s'applique pas. Il n'est pas inutile de rappeler que les espèces migratrices sont classées comme protégées par arrêté ministériel du 8 décembre 1988, ce qui implique une protection de leur biotope fluvial, qui, dans le cas de figure, ne sera pas assuré puisque les salmonidés reproducteurs ne pourront regagner leurs zones de frayère, faute de réalisation d'un dispositif de franchissement sur le futur barrage de la Caserne. Aussi, Il souhaiterait connaître son sentiment ainsi que les mesures qu'il envisage de proposer, à partir de cette situation créée au Mont-Saint-Michel, pour l'harmonisation des réglementations administratives entre zones maritime et fluviale.