Réponse publiée le 30 juin 2003

Les familles qui accueillent la naissance de triplés bénéficient d'une majoration de la durée de versement de l'allocation parentale d'éducation (APE) jusqu'au sixième anniversaire des enfants. Cette mesure marque la volonté de prendre en compte les charges supplémentaires pesant sur les familles de triplés et plus en leur accordant une aide financière pendant une durée supérieure à la durée de droit commun. Par contre, la réglementation relative au congé parental d'éducation n'a pas intégré de dispositif spécifique pour ces familles, auxquelles s'applique par conséquent la durée de droit commune de trois ans. Dans le cadre de la mise en place de la future prestation d'accueil du jeune enfant, amenée à remplacer notamment I'APE, il pourrait être envisagé d'étudier les possibilités d'une uniformisation de ces deux dispositifs distincts. Par ailleurs, les familles accueillant des triplés bénéficient de dispositions prenant en compte leur situation particulière ; il en va ainsi du droit à l'allocation pour jeune enfant (APJE). En effet, si la condition de ressources est remplie, une seule allocation est versée par famille, quel que soit le nombre d'enfants à charge de plus de trois mois et de moins de trois ans. En cas de naissances multiples, il est versé autant d'APJE que d'enfants issus de la naissance multiple et ce jusqu'aux trois ans des enfants. Ces dispositions favorables seront reprises dans le cadre de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE). Enfin, dans le cadre de l'action sociale, les familles concernées peuvent bénéficier d'aides spécifiques octroyées par les services sociaux des caisses d'allocations familiales, telles que la mise à disposition prolongée de travailleuses familiales.