Réponse publiée le 23 décembre 2002

Le rétablissement de la sécurité publique constitue une priorité de l'action du Gouvernement. C'est pourquoi, dès le 13 mai dernier le ministre de l'intérieur avait pris des dispositions pratiques d'urgence pour donner un coup d'arrêt à la progression continue de la délinquance observée dans les transports parisiens au cours des dernières années : création d'une sous-direction spécialisée de la Préfecture de police regroupant les services chargés spécifiquement de la sécurité dans les transports et identification d'un pôle de commandement opérationnel unique. Ces dispositions ont trouvé un prolongement législatif dans la loi du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure qui prévoit notamment que pour mieux lutter contre l'insécurité, il convient d'adapter l'organisation et les modes de fonctionnement des services. A cet effet, le 18 septembre dernier, le ministre de l'intérieur a annoncé la création d'une police régionale des transports en Ile-de-France qui permettra de sécuriser chaque jour 1 000 trains et 1 000 gares, en précisant que si l'expérience est fructueuse elle sera généralisée aux grandes métropoles régionales, en priorité Lille, Lyon et Marseille. Depuis cette dernière date, pour renforcer la capacité d'action opérationnelle et juridique des services de sécurité publique compétents dans les réseaux ferrés de l'Ile-de-France, le préfet de police, préfet de la zone de défense de Paris, a été désigné comme le commandant opérationnel unique des actions et des moyens de police concourant à la sécurité des personnes et des biens dans les transports en commun de voyageurs de ces réseaux ferrés. A ce titre, il définit les priorités, fixe le programme des actions à mener sur les lignes, détermine les moyens que chacun doit y consacrer, assure le suivi et l'évaluation du dispositif, notamment par la connaissance en temps réel. des données statistiques. Au plan opérationnel, il s'appuie sur la sous-direction spécialisée de la direction de la police urbaine de proximité de la Préfecture de police. Son commandement opérationnel unique concerne au premier chef le service de protection et de surveillance des réseaux terrés parisiens de la direction de la police urbaine de proximité, compétent sur le réseau de la RATP jusqu'en bout des lignes ainsi que la brigade des chemins de fer de la direction centrale de la police aux frontières, compétente sur les réseaux de la SNCF. Les effectifs de ce service exerçant leur mission en Ile-de-France sont en conséquence placés sous le commandement opérationnel du Préfet de police et de la sous-direction spécialisée de la direction de la police urbaine de proximité de la Préfecture de police. En tant que de besoin, ce commandement opérationnel s'étend à faction menée par les directions départementales de sécurité publique des départements de l'Ile-de-France dans les transports en commun de voyageurs des réseaux ferrés. A l'heure actuelle, il existe en province quelques unités spécifiquement dédiées à la sécurité des transports en commun notamment dans les villes ayant une ou plusieurs lignes de métro, mais ces dispositifs sont d'importance nettement moindre que celle de la police régionale des transports créée en Ile-de-France. En plus de contrats locaux de sécurité spécifiques aux transports signés dans certaines villes, une attention particulière à la sécurité dans les transports en commun peut très normalement s'inscrire dans le cadre des travaux des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance ou des conseils départementaux de prévention. S'agissant plus particulièrement de Lyon et de son agglomération, il convient de souligner que dans le cadre du contrat local de sécurité, la direction départementale de la sécurité publique (DDSP) met en oeuvre des actions spécifiques de sécurisation des transports publics, en partenariat avec les « Transports en Commun Lyonnais » (TCL). Ainsi, des opérations de voie publique sont régulièrement organisées sur le réseau de transports urbains lyonnais auxquelles la police aux frontières est ponctuellement appelée à participer en tant qu'expert en matière de lutte contre l'immigration irrégulière. De plus, la police aux frontières traite les procédures judiciaires et administratives liées à l'interpellation d'étrangers en situation irrégulière lors de ces opérations, en application du protocole de complémentarité PAF-SP.