Réponse publiée le 4 janvier 2005

Lors de sa prise en charge par l'éducation nationale, intervenue en 1991, le service de santé scolaire disposait d'un médecin pour 8 300 élèves. Depuis cette date, l'amélioration du taux d'encadrement des élèves en personnels médicaux a constitué un objectif prioritaire : ce service dispose actuellement d'un médecin pour 5 660 élèves, étant précisé que les académies comptant les plus forts pourcentages de jeunes issus d'un milieu socioprofessionnel défavorisé bénéficient d'un taux d'encadrement sensiblement supérieur à la moyenne nationale. Au nombre de 1 380 au PLF 2004, les effectifs de ce corps ont régulièrement été augmentés : 132 emplois ont été créés depuis 1999 pour un coût supplémentaire d'environ 7,7 MEUR. En 2004, le service de promotion de la santé en faveur des élèves a été exonéré des réductions d'effectifs imposées par la nécessaire maîtrise des dépenses publiques. Le volume des moyens affectés au dispositif médical scolaire sera reconduit en 2005 dans un contexte de baisse de la démographie scolaire, permettant ainsi le maintien des conditions d'accueil, d'écoute et de soin des élèves. En outre, la grille indiciaire des médecins de l'éducation nationale de 1re classe culmine à l'indice brut 11 05 et celle des médecins-conseillers techniques de l'éducation nationale en hors échelle B.