Réponse publiée le 19 mai 2003

L'honorable parlementaire interroge le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les conditions de diplôme et d'expérience pour l'obtention d'un emploi de statut second degré dans le supérieur. Il se pose la question de savoir si elles sont susceptibles d'évoluer dans un sens plus souple qu'aujourd'hui, notamment en ce qui concerne le CAPES, qui est sous réserve d'obtenir un diplôme équivalent ou supérieur à celui exigé pour se présenter à ce concours. L'affectation des enseignants du second degré dans l'enseignement supérieur est régie par une note de service qui paraît à la mi-novembre de chaque année. Elle organise une opération qui doit être considérée comme un mouvement de mutations vers les établissements d'enseignement supérieur au même titre qu'est organisé le mouvement déconcentré des lycées et des collèges. C'est la raison pour laquelle cette campagne est réservée aux titulaires de l'agrégation, du CAPES, du CAPET ou du CAPLP et qu'il n'est pas possible aujourd'hui de permettre le recrutement de personnes non titulaires de ce type de concours quand bien même ils seraient lauréats d'un diplôme supérieur à celui qui est requis pour s'y présenter.