Réponse publiée le 12 mai 2003

La réduction de la commande de l'Allemagne et l'annulation de celle du Portugal ne remettent pas en cause le programme, qui reposait sur un seuil minimum de 180 appareils, qui est d'ores et déjà respecté. Par ailleurs, d'autres commandes sont susceptibles d'être passées à court et moyen terme. En conséquence, la France entend maintenir sa commande de 50 avions A 400 M dont le besoin est avéré pour remplacer les Transall C 160 de première génération, qui seront progressivement retirés du service à partir de 2005. Ce choix garantit une très forte interopérabilité avec les flottes de la plupart des autres pays européens et ouvre la voie à l'émergence d'une capacité européenne de transport aérien militaire. Les autorisations de programme nécessaires ont d'ailleurs déjà été mises en place. Assurant actuellement la présidence du comité de programme A 400 M, la France a mis tout en oeuvre avec ses partenaires européens impliqués dans le programme pour que les négociations avec l'industrie, prenant en compte la réduction de cible globale, débouchent sur un accord. Cet accord a été conclu le 13 février dernier. Le contrat A 400 M et les accords entre les gouvernements des six nations partenaires ont tenu compte de la nouvelle situation. L'entrée en vigueur de ce contrat ne pourra toutefois être effective qu'à l'issue du processus de signature des accords intergouvernementaux, conditionné notamment par l'accord formel du Parlement allemand qui devrait intervenir très prochainement.