Réponse publiée le 7 septembre 2004

L'honorable parlementaire a souhaité appeler l'attention de la ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion sur la question des moyens financiers accordés aux associations oeuvrant dans le domaine de la lutte contre la précarité et l'exclusion. À la suite de l'état des lieux national du dispositif d'accueil et d'hébergement réalisé en 2003, il est apparu que celui-ci était notamment fortement fragilisé par une situation budgétaire dégradée des associations en raison de déficits cumulés depuis plusieurs années. Le 17 juillet 2003, le Premier ministre a décidé la mobilisation de 145 millions d'euros supplémentaires dont une partie a permis de régler les contentieux et les dettes de l'État vis-à-vis des associations gestionnaires des CHRS. Au-delà de ces mesures et consciente de la situation tendue rencontrée par de nombreuses associations, la ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion a demandé à la direction générale de l'action sociale (DGAS) de procéder à un réexamen exhaustif des besoins des CNRS afin de déterminer les crédits nécessaires au fonctionnement des établissements. Ainsi, les efforts entrepris en 2003 ont été poursuivis en 2004. Les crédits dédiés à la lutte contre la précarité et l'exclusion n'ont fait l'objet d'aucune régulation budgétaire. Pour 2004, les CHRS (centres d'hébergement et de réinsertion sociale) ont été financés à hauteur de 437 millions d'euros, soit 9 millions d'euros supplémentaires par rapport à 2003, afin de prendre en compte l'actualisation des mesures salariales, la revalorisation des conventions collectives et le rebasage des enveloppes régionales de crédits. De plus, 177 millions d'euros ont été prévus pour le dispositif d'urgence d'accueil et d'hébergement. Par décret d'avance du 14 juin 2004, 186 millions d'euros de crédits complémentaires ont été obtenus pour consolider l'ensemble du dispositif et 4 000 nouvelles places d'hébergement seront créées. C'est pour apporter des réponses simultanées et adaptées aux grands problèmes qui mettent en péril la cohésion sociale que le plan de cohésion sociale a été élaboré. Ce plan, composé de vingt programmes, témoigne de la volonté du Gouvernement de sortir de la seule réponse à l'urgence qui emprisonne les plus fragiles dans l'exclusion. Enfin, un projet de loi de cohésion sociale sera présenté en conseil des ministres en septembre prochain. Ce projet prévoit une programmation pluriannuelle des crédits accordés aux vingt programmes du plan de cohésion sociale. Les actions menées par le Gouvernement en matière de lutte contre la précarité et l'exclusion s'inscrivent pleinement dans la volonté du Président de la République de faire de la cohésion sociale l'une de ses priorités absolues.