Réponse publiée le 16 juin 2003

Natura 2000 représente un enjeu fort pour les territoires riches en biodiversité. En milieu agricole, les mesures de gestion des écosystèmes proposées dans le cadre des Documents d'objectifs des sites transmis au titre de Natura 2000 sont des mesures agroenvironnementales. Celles-ci doivent être prioritaires dans le cadre des contrats-type supports des contrats d'agriculture durable (CAD). D'autre part, les conditions d'accès aux CAD ont été élargies par rapport aux CTE afin que les CAD soient l'outil adapté à la mise en oeuvre de Natura 2000 dans les milieux agricoles : par exemple, suppression du critère d'éligibilité fixant une condition d'âge maximum ou possibilité d'engager des mesures agro-environnementales sans volet économique. Enfin, la surface des sites proposés au titre de Natura 2000 est un critère de répartition des enveloppes de droits à engager notifiées aux préfets de région pour le financement des CAD. Les textes actuellement en cours de rédaction devront permettre une reprise de la contractualisation dans les sites proposés au titre de Natura 2000 à travers le CAD dès le début du deuxième semestre 2003.