prime herbagère agro-environnementale
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les modalités de mise en oeuvre de la prime herbagère agro-environnementale (PHAE). L'exigence de simplification a conduit à retenir, dans le cadre national, deux catégories de mesures éligibles à la PHAE : 19,3 et 20,1 ou 20,2. Ce choix limité de MAE va à l'encontre de la diversité de gestion des territoires en Languedoc-Roussillon et risque de limiter considérablement l'engagement global des surfaces d'élevage dans la région. Les simulations réalisées en Lozère montrent bien la difficulté d'optimiser la PHAE sur des espaces contrastés dès lors que l'agriculteur n'a pas accès à un nombre suffisant de mesures. Il faut donc permettre une contractualisation sur plusieurs MAE. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions sur ce sujet.
Réponse publiée le 19 mai 2003
La prime herbagère agroenvironnementale est un dispositif destiné à faciliter la souscription par un grand nombre d'agriculteurs de mesures agroenvironnementales visant à la préservation des prairies et au maintien de l'ouverture des espaces à gestion extensive. Dans chaque département, le préfet retient les actions les plus pertinentes pour atteindre l'objectif environnemental recherché parmi les actions de type 19.03 et 20.01 ou 20.02 de la synthèse agroenvironnementale régionale. Dans certains départements, comme la Lozère, la diversité des territoires conduit à retenir plusieurs actions de type 19.03 ou/et plusieurs mesures de type 20.01 ou 20.02. Chaque agriculteur peut souscrire les mesures adaptées aux terres qu'il exploite.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Dates :
Question publiée le 10 mars 2003
Réponse publiée le 19 mai 2003