Réponse publiée le 1er décembre 2003

Assurer un traitement homogène et rendre un service de qualité à l'ensemble des usagers, quel que soit le territoire concerné, constituent une obligation d'équité et sont une condition d'efficience dans le soutien au développement local auquel les services doivent contribuer. Dans ces conditions, des décisions d'organisation non coordonnées, prises par des organismes chargés d'une mission de service public, mettent en péril une dynamique territoriale. Il convient au contraire de développer de nouvelles méthodes destinées à s'inscrire dans une approche à l'échelle globale d'un territoire. L'objectif est que, sur un territoire donné, par exemple à l'échelle d'un pays, puisse se concevoir avec les différents acteurs, y compris les agents, un projet d'offre de services publics démultipliant l'accueil pour faciliter les démarches tout en rationalisant le traitement des demandes. L'usager est bien évidemment au coeur de cette démarche. Au-delà de l'application des procédures fixées par la loi pour encadrer les fermetures de certains services publics, une concertation large et active doit entourer l'évolution de l'organisation des services, a minima en faveur des territoires sensibles, mais surtout pour appuyer les dynamiques territoriales. Les comités interministériels pour l'aménagement et le développement du territoire du 13 décembre 2002 et du 3 septembre 2003 ont décidé de relancer la concertation sur l'organisation territoriale des services publics et de conduire des expériences-pilotes d'organisation dans quatre départements. Les leçons tirées de cette première phase permettront d'étendre à l'ensemble du territoire un processus de recomposition des services publics. La négociation du récent contrat de service public de la Banque de France a permis de prévoir le maintien d'une implantation dans chaque ville aujourd'hui siège d'une succursale, soit six implantations dans le Pas-de-Calais et huit dans le Nord, soit des nombres qui ne sont atteints dans aucun autre département. De même, la préparation du contrat de service public de La Poste et les discussions sur l'organisation des écoles en réseaux ruraux éducatifs tiennent compte de l'ensemble des réflexions ci-dessus. Pour ce qui concerne l'effectif, dans le Pas-de-Calais, des agents publics nationaux, il est, c'est bien connu, difficile d'apprécier une situation qui semble différente selon que l'on tienne compte, ou non, de la présence militaire, de l'importance relative des enseignants du secteur privé sous contrat - assez nombreux dans les deux départements de la région -, du personnel des grands organismes publics, du temps partiel qui est décompté de manière quelque peu différente selon les missions des ministères... Les premiers travaux de l'Observatoire national de l'emploi public contribuent à clarifier cette problématique. En outre, au niveau local, un certain nombre de services d'État ne sont pas organisés - et ne décomptent pas leur personnel - à l'échelle du seul département du Pas-de-Calais. Selon plusieurs indicateurs partiels mais convergents, la situation de l'effectif des agents publics dans le Pas-de-Calais s'est relativement améliorée sur le long terme. Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire ne peut être que particulièrement attentif à ce que l'équité soit respectée sur l'ensemble du territoire.