Réponse publiée le 3 février 2003

La filière avicole en France est confrontée à une grave crise du fait du déséquilibre entre la production et la demande. Ce déséquilibre résulte en partie de l'augmentation très importante des importations de viandes de volailles dans l'Union européenne, et tout particulièrement de viandes de poulet salées. En ce qui concerne ces viandes de poulets salées et congelées, la Commission a adopté, le 12 juin dernier, un règlement visant le reclassement de ces viandes dans la nomenclature douanière afin de leur appliquer un droit de douane équivalent à celui appliqué aux viandes de poulet fraîches et congelées. Par ailleurs, le Gouvernement a renforcé les contrôles sur les viandes importées afin qu'elles apportent des garanties sanitaires identiques à celles auxquelles doivent satisfaire les produits issus de la production nationale. Au niveau communautaire, la mise en évidence de résidus de médicaments vétérinaires interdits dans des lots de viandes de volailles importées a conduit la Commission européenne à mettre en place un régime de contrôle systématique sur les viandes importées de Thaïlande dès le mois de mars et elle a étendu ce régime aux viandes importées du Brésil au mois de septembre. En ce qui concerne l'indemnisation des coproduits de l'abattage, ce régime anticommunautaire a été dénoncé par la Commission européenne et doit donc faire l'objet d'un retrait progressif. En conséquence, des soutiens seront apportés aux entreprises du secteur pour développer des procédés de valorisation ou d'élimination des coproduits.